Affichage du DPE obligatoire depuis janvier 2011 : un soutien à la performance du bâtiment

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est issue de la directive européenne parue début 2003 pour harmoniser les politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire. Ceci dans l’objectif d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations. Son affichage est rendu obligatoire en France par un décret paru le 28 décembre 2010. Chaque pays s’engageant ainsi à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel.»

 

L’affichage du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011

Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, rend obligatoire l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans toutes les annonces diffusées à compter du 1er janvier 2011 : celles publiées par des particuliers ou par des professionnels, sur papier ou sur Internet, pour les ventes et les locations… Toutefois, il faut relever qu’en cas de non mention du classement du bien, aucune sanction n’est prévue actuellement dans le texte.

 


Les objectifs du diagnostic de performance énergétique

Informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWh/m²/an) et le coût moyen de celle-ci.

Sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent.

Donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.


La visibilité du DPE : l’étiquette énergie

L'utilisation d'une étiquette énergie identique à celle utilisée pour les équipements électroménagers note les logements pour leur performance énergétique, de A pour les plus économe ( consommation en énergie inférieure à 50kWh/m²/an) à G pour les plus énergivore ( consommation de plus de 450 kWh/m²/an) .On notera que la moyenne du parc français se situe entre 230 et 330 kWh/m²/an, soit essentiellement en classe E.

Les immeubles collectifs neufs actuellement construits se situent généralement en catégorie C, et les nouvelles maisons BBC " bâtiment basse consommation" (qui ont représenté environ 1/3 des constructions individuelles en 2010) devraient atteindre la catégorie B, voire A (selon les régions) en appliquant la RT 2012 (obligatoire pour toutes les habitations neuves à partir de janvier 2013).

L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat ci-contre.


L’impact du DPE sur la performance des bâtiments

Le développement durable est en passe de devenir un argument de vente. Il devrait donner plus de valeur aux biens qui émettent peu de gaz à effet de serre, et qui consomment peu d’énergie au quotidien. A l’avenir, il faut s’attendre à ce que l’acheteur ou le locataire ait tendance, entre deux biens aux caractéristiques proches, à choisir le plus économe en énergie. D’ailleurs, une forte majorité des ménages souhaitent l’affichage des étiquettes sur les annonces immobilières. Quant aux propriétaires, ils vont devoir ou par intérêt écologique, ou par intérêt économique, engager les travaux permettant une meilleure performance de leur bien ou une revalorisation de celui-ci.


…Sans compter l’impact positif du diagnostic électricité

Plus d’un an après la mise en place du diagnostic de l’installation électrique, le premier bilan est positif : deux études de la TNS-Sofres et de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique concordent sur le constat que les deux tiers des diagnostics réalisés font apparaître des points d’insécurité sur l’installation électrique. Et dans 96% des logements concernés par une anomalie, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués.